Volcano Custom & Intégration

Siège Social: 60 rue François 1er 75008 Paris

E-Mail: vci@volcanocustom.fr

RCS: 814428785

1- Généralités

1. Les Conditions générales de vente (ci-après „CGV”) suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Volcano Custom Intégration (ci-après „ Volcano Custom Intégration “) et le client dans la version respectivement en vigueur. Les clients peuvent être aussi bien des entreprises que des consommateurs. Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu'avec notre confirmation de commande séparée. Le texte du contrat est sauvegardé. Les données de commande ainsi que les Conditions générales de vente sont envoyées au client par e-mail..

3. Si le client est un professionnel, Volcano Custom Intégration se réserve le droit de résilier le contrat dans le cas d’une livraison incorrecte ou inappropriée de la part de ses fournisseurs. Cela ne s’applique que dans le cas où Volcano Custom Intégration n’est pas responsable du défaut de livraison et que celui-ci a conclu une opération de compensation congruente avec le fournisseur en faisant preuve de la diligence requise. Volcano Custom Intégration se doit de faire les meilleurs efforts raisonnables afin de faire parvenir la marchandise au client. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en est informé immédiatement et le prix lui est remboursé immédiatement s'il en fait la demande.

4. Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

5. En commandant dans la boutique en ligne, le client passe par les étapes techniques suivantes:

6. Afficher le produit sur le site à l’aide des sections E-stock .

7. Activer le panier d’achat sur votre site.

8. Ouvrir la boutique en ligne, ajouter le produit au panier et procéder au paiement.

9. Au moment du paiement, le client doit fournir les informations nécessaires : expédition, contact, et paiement, puis finaliser l’achat.

10. Dans le cas d'une production custom un acompte de 100 euros sera payer par le client via le bouton prévu dans la boutique. Des mail sur les produits et options choisis via le formulaire de pré commande figerons le prix et la date de production dans le planning après acceptation des deux partis. En cas de retard de production du à des ruptures d'approvisionnement en matière première ou des produits d'intégration la société Volcano Custom & Intégration ne pourras en aucun cas être tenue pour responsable, néanmoins un mail d'information au client ainsi qu'un mail certifiant le nouveau démarrage de la production sera émis pour information. Après réalisation du Custom Volcano Custom & Intégration procédera à des échanges de mail et photos pour acceptation par le client du produit fini ainsi que du mode de livraison et de son tarif. Volcano Custom & Intégration procédera a la création d'un produit unique prenant en compte le prix du produit moins l'acompte perçu précédemment accepté par le client.

11.Tous les dessins proposé sur la boutique sont réalisé avec l'aide de L'IA.

2 Livraison

1. Lorsque le client est une entreprise, la livraison est systématiquement effectuée aux risques du client. Ceci vaut également pour les livraisons partielles. Si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue, également lors d’achats par correspondance, n'est transmis au client qu'au moment de la remise de la marchandise. Le transfert des risques a lieu même lorsque le client tarde à réceptionner la marchandise. La marchandise est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client.

2. Les prix sont des prix au comptant TVA incluse, plus d’éventuels frais d’emballage et de transport.

3. En cas de livraison dans des pays étrangers, les taxes et droits de douane supplémentaires peuvent être facturés au client et son exclusivement à sa charge.

4. La marchandise doit être à la réception immédiatement soumise à examen par le client ou son représentant afin de constater d'éventuels dégâts survenus lors du transport. À la réception, le client professionnel doit signaler et faire confirmer par écrit par l'entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport.

3 Droit de rétractation légal

1. Droit de rétractation

Dans la mesure où le client est consommateur, il a le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client ou un tiers nommé par lui et ne constituant pas le transporteur, a réceptionné la dernière marchandise.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit nous (informer a Volcano Custom Intégration au 60 rue François 1er, 75008 Paris, vci@volcanocustom.fr. au moyen d'une notification sans équivoque (p. ex. courrier postal, fax ou e-mail), de sa décision de se rétracter de ce contrat.

Le délai de rétractation est respecté dès lors que le client envoie sa notification de rétractation avant expiration du délai requis.

2.Conséquences de la rétractation

Si le client se rétracte de ce contrat, nous sommes tenus de rembourser sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de révocation de ce contrat, tous les paiements, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a souhaité un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons) que nous avons reçus du client. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction d'origine, sauf accord exprès contraire; des frais ne seront en aucun cas facturés au client dans le cadre du remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous soyons rentrés en possession de la marchandise ou, selon la date la plus proche, jusqu'à ce que le client fournisse la preuve que la marchandise a été retournée.

Dans tous les cas, le client est tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où il nous a signalé sa rétractation du contrat. Ce délai est respecté dès lors que le client expédie la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. les frais de renvoi de la marchandise sont a votre charge.

La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

3. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de

o livraison de marchandises non préfabriquées et confectionnées selon les spécifications du consommateur ou explicitement de sorte à répondre aux besoins personnels du consommateur,

o livraison de marchandises scellées ne pouvant, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, être retournées dès lors qu'elles ont été descellées après livraison,

4 Conformité & Garantie Légales

1. Si le client est un consommateur,

o il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

o la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

o Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web de Volcano Custom Intégration.

2. Si le client est un professionnel,

o un défaut mineur ne donne pas lieu à des droits de reprise,

o Volcano Custom Intégration a le choix du mode d’exécution de la réparation ou compensation,

o le délai de prescription ne commence pas à courir de nouveau si la livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité légale pour les défauts.

3. Si le client est un professionnel, les clauses limitatives de responsabilité et les délais prescriptions précitées ne s’appliquent pas aux obligations de dommage et de remboursement qu’ils peuvent faire valoir conformément aux dispositions légales relatives aux défauts des produits au sens de § 8.

4. Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, le client consommateur est prié, de réclamer ces défauts au distributeur et en informer Volcano Custom Intégration. Si le client consommateur ne donne pas suite à cette demande, cela ne nuit pas à ses droits légaux ou contractuels relevant des dommage intérêts.

5 Garantie Volcano Custom Intégration

En plus de la garantie légale, Volcano Custom Intégration accorde une garantie de 2 ans suivant les dispositions suivantes:

1. Volcano Custom Intégration assume une garantie pour tous les défauts survenant durant une période de trois ans, à condition que ces défauts puissent être imputés de façon avérée à un vice matériel ou de fabrication. Le droit à la garantie appartient au client consommateur et ne peut être cédé.

2. Sont exclus de la garantie:

o Les appareils d'occasion car nous certifions avoir testé le matériel et nous prévenons qu’il est d’occasion une vidéo de bon fonctionnement peut être fournis à votre demande avant de conclure la vente.

o Les produits soumis à une usure due à l’utilisation ou à tout autre type d’usure naturelle.

o Les défauts du produit imputables au non-respect des recommandations d’utilisation, à un usage non conforme aux fins prévues, à des conditions environnementales anormales, à des conditions d'exploitation inappropriées, à une surcharge ou à un manque d’entretien ou de soin.

o Les défauts du produit causés par l’utilisation d’accessoires, de pièces rajoutées ou détachées qui ne sont pas des pièces originales.

o Les produits qui ont été modifiés ou complétés.

o Les différences minimes, sans incidence sur la nature, la valeur et l'aptitude à l'emploi du produit.

3. La correction d’un défaut reconnu par Volcano Custom Intégration comme faisant l'objet d'une garantie a lieu de sorte telle que nous effectuons gratuitement la réparation du produit défectueux, ou, selon notre choix, le remplaçons par un produit exempt de défaut (le cas échéant, par le modèle suivant ou complétement identique selon nos stocks). Les produits ou pièces remplacés redeviennent propriété de Volcano Custom Intégration il doivent nous être retourné.

4. Le droit à garantie doit s’exercer durant la période de garantie. À cet effet, le produit concerné doit être renvoyé accompagné d'une copie de la facture avec demande d'un bon de renvoi suite à nos échanges et acceptations. Sans accord écrit préalable le produit sera refusé.

5. D’autres prétentions que le droit à réparation des défauts mentionné dans ces conditions de garantie n’est pas recevable dans le cadre de cette garantie.

6. La fourniture de prestations de garantie n'entraîne ni une extension du délai de garantie ni un renouvellement de la garantie.

7. Les droits à garantie du client conformément aux dispositions légales ne se trouvent pas limités par ces conditions de garantie.

6 Échéance et conditions de paiement

1. Les factures de Volcano Custom Intégration sont – sauf accord contraire écrit – payables immédiatement et sans déduction. ’Le paiement à la réception, lorsqu’il est disponible, se fait par contre-remboursement, en espèces lors de la livraison. Les commandes réglées par paiement préalable sont uniquement expédiées après réception du paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement s'effectue au moment de l'établissement de la facture et de l'envoi de la marchandise. Le montant total est réservé sur la carte de crédit du client dès que celui-ci valide sa commande en ligne.

2. Volcano Custom Intégration se réserve le droit de refuser les chèques ou d'autres moyens de paiement autres que les espèces. L'acceptation ne s’effectue qu'en vue du paiement. Les règlements en devises étrangères sont crédités conformément au décompte bancaire. Les frais bancaires sont à la charge du client.

3. Si le client accuse un retard dans le paiement du prix d’achat, le montant d’achat est majoré durant le retard de cinq pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base respectivement en vigueur. Dans le cas où l’entreprise Volcano Custom Intégration serait en mesure de prouver un dommage supplémentaire dû au retard, elle serait alors en droit de faire valoir ce dernier.

7 Responsabilité

Volcano Custom Intégration répond, envers son client, du dommage ou du remboursement des dépenses pour tout manquement à des obligations contractuelles, quasi contractuelles, légales ou délictuelles de la façon suivante:

1. En vertu des dispositions légales, Volcano Custom Intégration demeure entièrement responsable:

o en cas d'intention délictueuse ou grave négligence,

o dans le cadre d'une promesse de garantie sauf dispositions contraires,

o dans le cadre d'une responsabilité impérative du fait des produits.

2. En cas de manquement de Volcano Custom Intégration à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, à moins que la responsabilité illimitée ne s'applique conformément aux dispositions. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose à Volcano Custom Intégration en vue de réaliser l'objectif du contrat et dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client est en droit de se fier.

3. En dehors des cas prévus ci-dessus, toute responsabilité de Volcano Custom Intégration est exclue.

4. Le règlement ci-dessus portant sur la responsabilité s'applique également à la responsabilité que Volcano Custom Intégration engage pour ses agents d'exécution ou pour son représentant.

8 Procédure de médiation

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand 40 rue de l'Ange BP 180 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 Téléphone : 04.73.16.01.60

9 Loi applicable, juridiction compétente

1. Si le client est un consommateur, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.

2. Si le client est un professionnel, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale ou le siège social de Volcano Custom Intégration.

10 Collecte des données via le site de VCI

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